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Politique de confidentialité

Introduction

OVALIE INNOVATION est une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 2 rue Marguerite Duras 32000 AUCH, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 501 199 368. OVALIE INNOVATION est une entreprise du groupe coopératif MAÏSADOUR situé Route de Saint-Sever à HAUT-MAUCO (40280), immatriculé au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 782 092 290 ainsi que du groupe VIVADOUR situé rue de la Menoue à Riscle (32400), immatriculé au RCS sous le numéro 381 996 214.

En tant que Responsable de traitement, OVALIE INNOVATION prend la protection des données personnelles à cœur et s’engage à gérer les informations qu’elle collecte sur vous de façon sure et responsable.

En qualité de Responsable de Traitement au sens de l’article 27 du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données, OVALIE INNOVATION effectue des traitements.

Les données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, il en est de la responsabilité d’OVALIE INNOVATION de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les informations que nous collectons ou que vous nous transmettez.

Lorsque vous utilisez le site Web de Maïseo ou l’Application Mobile Maïseo ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet. Vous avez le statut d’Utilisateur.

Cette Politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et les droits que vous possédez en tant qu’utilisateur.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de façon régulière, et de publier la nouvelle version sur notre site internet, ainsi que sur l’Application Mobile.

Cette politique a été mise à jour le 03 juin 2020.

1. Quelles informations collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet ou notre Application Mobile Maïseo, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous naviguez sur notre site internet, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou de façon plus générale, lorsque vous vous devenez Utilisateur de l’Application Mobile Maïseo.

La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec OVALIE INNOVATION :

  • Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
  • Les données nécessaires à votre inscription sur l’application à savoir votre numéro de professionnel, les informations concernant votre société.
  • Identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte.
  • Informations relatives à votre navigation. En utilisant notre site Web ou notre Application Mobile, nous collectons certaines informations relatives à votre activité.
  • Informations relatives à la création de parcelle : Localisation de la parcelle, variété de semences utilisés, les date de semis, les données du sol, les dates et dose des irrigations effectuées.
    • Informations collectées de manière facultatives : type de matériel d’irrigation utilisé, le volume d’eau disponible à la parcelle, le volume moyen d’une irrigation, la durée du tour d’eau et le nombre moyen d’irrigation.

Nous pouvons également recueillir des données techniques contenues dans le navigateur, l’ordinateur ou l’appareil mobile avec lequel vous utilisez les services d’OVALIE INNOVATION en tant que visiteur du site web ou Utilisateur de l’Application Mobile Maïseo, notamment :

  • Des données qui nous permettent d’en savoir plus sur l’appareil que vous utilisez (« device data ») : le type et le modèle de l’appareil, son système d’exploitation et la version de celui-ci, son identifiant unique, les données de plantage (le cas échéant), et les paramètres que vous avez sélectionnés. Les informations que votre appareil nous fournit dépendent de votre configuration matérielle et logicielle.
  • Les données de journal (« log data ») qui sont enregistrées automatiquement par nos serveurs d’après celles envoyées par votre application ou votre navigateur. Il s’agit notamment de la date et de l’heure de votre visite, la version du navigateur ou de l’application utilisée (ainsi que sa configuration), l’adresse URL que vous avez consultée juste avant et juste après la nôtre, vos adresse et protocole IP, et la façon dont vous avez utilisé Maïseo (par exemple, les liens sur lesquels vous avez cliqué).

Les données provenant de « cookies » ou autres technologies similaires (« cookie data »), les « cookies » étant de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile. Ces données nous permettent de vous reconnaître, de mémoriser vos préférences, et d’en savoir plus sur vous ; certaines de ces données, mais pas toutes, sont liées à votre compte Maïseo. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, mais cela vous empêchera de profiter pleinement des fonctionnalités de l’application. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons cookies, balises web et autres technologies similaires, cliquez ici pour consulter nos mentions légales et les informations concernant la possibilité de refuser les cookies.

2. Pourquoi et comment utilisons-nous vos données ?

Nous collectons et utilisons vos données sur la base de différents fondements juridiques, selon les finalités pour lesquelles elles sont traitées par exemple pour gérer vos services disponibles via l’application, gérer notre relation avec vous, répondre à vos questions etc.

2.1. Exécuter notre contrat avec vous

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat au travers duquel nous sommes liés.

  • Gérer votre compte Utilisateur. Nous traitons vos données dans le cadre de la gestion administrative et technique de votre compte.
  • Vous fournir une prestation ou un service dont vous bénéficiez en tant qu’Utilisateur d’OVALIE INNOVATION et de Maïseo.
  • Vous apporter un support concernant l’utilisation de l’Application Mobile Maïseo et les services du site internet Maïseo.

2.2. Pour répondre à nos obligations légales

Dans certains cas, nous avons besoin de collecter ou de conserver certaines informations à votre sujet pour répondre à nos propres obligations légales, par exemple en matière de fiscalité ou de sécurité.

2.3. Parce que c’est dans notre intérêt légitime

Parfois, nous considérons que nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles

  • A des fins statistiques, d’étude technique, recherche scientifique, d’enquête de satisfaction
  • A des fins d’amélioration continue des performances du modèle maïseo
  • A des fins d’amélioration de votre expérience utilisateur sur le site internet et sur l’application
  • Pour résoudre un litige. Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour répondre à des demandes ou défendre nos droits dans le cadre d’une action en justice.

2.4. Parce que vous nous avez donné votre consentement

Le traitement de vos données personnelles peut être fondé sur le consentement que vous nous donnez, par exemple pour :

  • Vous envoyer notre newsletter et vous tenir informé de nos actualités
  • A des fins d’opérations commerciales
  • Pour réaliser une enquête de satisfaction client

3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, soit parce que vous nous y avez autorisé, soit parce que c’est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec l’utilisateur  :

  • Nos prestataires et sous-traitants : Nous faisons appel à divers prestataires, par exemple pour la fourniture de services technologiques ou logistiques, ou bien encore l’hébergement des données. Nos prestataires doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qu'ils reçoivent de notre part à d'autres fins.
  • Nos Partenaires : Dans le cadre de l’utilisation du site internet et de l’Application Mobile maïseo, nous sommes amenés à transmettre des données vous concernant à nos Partenaires tel que les fournisseurs de service ou encore des prestataires de maintenance et de sécurité afin de fluidifier les échanges d’informations et d’optimiser leurs interventions lors de votre expérience au sein de notre site internet Maïseo et de notre Application Mobile.
  • Les autorités légales : Pour respecter nos obligations légales, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données avec les autorités légales ou règlementaires.
  • Les Groupes MAÏSADOUR et VIVADOUR : OVALIE INNOVATION est une entreprise des groupes coopératifs MAÏSADOUR et VIVADOUR. Dans ce cadre, OVALIE INNOVATION peut être amené à communiquer des informations aux sociétés du groupe et à mettre en commun les données nécessaires à la réalisation des missions.

4. Vos données personnelles sont-elles transférées vers des pays tiers ?

OVALIE INNOVATION s’efforce de conserver les données personnelles de ses Utilisateurs en France ou à tout le moins au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre application ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays, par exemple si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Union Européenne.

En cas de transfert de ce type, nous garantissons que le transfert est effectué :

  • Soit vers des pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est à dire un niveau de protection équivalent à ce que les règlementations européennes exigent
  • Soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles type

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont conservées le temps de votre utilisation et de votre inscription à nos services et pendant la durée du contrat que vous avez avec nous.

De manière générale, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités décrites dans cette Politique, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps.

Les durées de conservation varient selon plusieurs facteurs et notamment :

  • Les besoins des activités d’OVALIE INNOVATION,
  • Les besoins des activités de l’Application Mobile Maïseo et de son Site internet,
  • Les exigences contractuelles,
  • Les obligations légales (Assurances, Fiscalité, Ressources Humaines etc.),
  • Les recommandations des autorités de contrôle.
  • Les obligations réglementaires en matière de sécurité des données à caractère personnel conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et du règlement général sur la protection des données UE n°2016/679.

Il est possible que vos données soient conservées au-delà de notre relation contractuelle, par exemple pour défendre nos droits en justice, pour vous fournir des documents que vous n’avez plus en votre possession ou encore pour répondre à nos obligations légales.

Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

6. Comment garantissons-nous la sécurité de vos données ?

OVALIE INNOVATION s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, OVALIE INNOVATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). Ces mesures sont régulièrement revues.

Par ailleurs, l’accès à nos services et espaces clients ainsi qu’à l’Application Mobile étant accessible via un identifiant et mot de passe, nous vous invitons à les conserver confidentiels et à modifier régulièrement votre mot de passe.

7. Comment sont gérés les cookies ?

Un « cookie » ou témoin de connexion est une suite d’informations contenant vos données de navigation, qui sera conservé par votre navigateur web sur une durée déterminée. Ces cookies permettent en outre de passer d’une page internet à une autre tout en conservant vos paramètres et préférences de navigation.

OVALIE INNOVATION peut avoir recours aux cookies dit « fonctionnel » mais également aux cookies dit « non fonctionnel ».

Les cookies dit fonctionnels ont pour fonction principale d’identifier et de maintenir votre session de navigation au fur et à mesure de vos connexions afin d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.

Les cookies dit non fonctionnel : lors de votre navigation sur le site Web de Maïseo, vous aurez la possibilité de visionner des vidéos de démonstration provenant de YouTube. Des cookies pourront par conséquent s’installer sur votre navigateur, seulement avec votre consentement explicite.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre navigateur. Il est important de souligner qu’en refusant l’utilisation de cookies, cela aura pour conséquence de vous priver de certaines fonctionnalités du Site de Maïseo.

8. Quels sont vos droits ?

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

  • D’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie.
  • De rectification : si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes ou compléter les informations vous concernant.
  • De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire (ex. l’exécution d’un contrat ou en prévention d’une action en justice).
  • De limitation : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.
  • De portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • D’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements (ex. des opérations de marketing direct).
  • De retirer le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données pour une finalité déterminée.

Pour répondre à votre demande, nous serons susceptibles de vous demander de justifier votre identité par tout moyen.

Lorsque vous nous soumettrez une demande d’exercice de droits, nous disposons à compter de la réception d’un délai d’un mois pour y répondre, selon l’article 12.3 du RGPD. Ce délai d’un mois pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande.
Pour enclencher ce délai de réponse, nous nous engageons à vous communiquer un accusé de réception électronique lors de la prise en compte de votre demande.

Sauf demande contraire de votre part, lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de droits au format électronique, nous y répondrons de la même manière.

9. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

OVALIE INNOVATION
A l’attention du DPO
Madame Adeline LAFFARGUE, GIE FINADOUR
RUE de la Menoue, Riscle 32400

Ou bien par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd.vivadour@vivadour.com

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).