Politique RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société OVALIE INNOVATION afin que l’abonné puisse utiliser l’application MAISEO, créer un profil, ouvrir un compte et que la Société puisse communiquer des informations techniques et commerciales liées à l’application à l’abonné.

Les informations collectées sont les suivantes :

• Identité du Client / Prospect : nom, prénom, raison sociale ; numéro de SIREN, adresse email, numéro de téléphone
• Information d’ordre économique et financier : données bancaires de paiement ;
• Données de connexion : login et mot de passe ;
• Données de localisation : siège social de l’exploitation, position de parcelle.

Les raisons pour lesquelles nous collectons vos informations et les bases légales qui nous permettent de les traiter sont les suivantes :

Relation contractuelle : gestion des contrats, fourniture de service pour permettre l’exécution du contrat ; respect des obligations comptables, commerciales, fiscales en lien avec la gestion des contrats qui répond à une obligation légale ;
• Utilisation de l’application : adresser aux clients existants des produits / services en rapport avec notre application qui repose sur l’intérêt légitime de la société.

Nous conservons vos informations pour les durées suivantes :

• Les données relatives à la gestion du contrat sont conservées tout le long de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de toutes relations commerciales ;
• Les données relatives au respect des obligations comptables, commerciales sont conservées sous la forme d’archive intermédiaire le temps de durée légale de conservation prévue ;

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :

• Les salariés de la société OVALIE INNOVATION
• Les salariés du groupe Vivadour assurants les fonctions supports suivantes :
  • Comptabilité
• Les sous-traitants :
  • Laurent BARESSE, consultant, en tant que conseil administrateur de la plateforme Maïseo
  • LUNE BLEUE, développeur du site internet
  • MONGODB, hébergeur de la base de données backend de Maïseo : https://www.mongodb.com/cloud/trust/compliance/gdpr
  • FIREBASE, cache pour application mobile IOS / Android site web : https://firebase.google.com/support/privacy
  • STRIPE, service de paiement en ligne https://stripe.com/privacy-center/legal

Conformément à la loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 suite au règlement européen 2016/679, le Client/Prospect bénéficie sur les informations le concernant :

• d’un droit d’information ;
• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la portabilité ;
• d’un droit à ne pas faire l’objet d’une décision résultant d’un traitement automatisé ;
• d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle comme la commission nationale informatique et libertés.

Pour exercer ses droits, le Client/Prospect peut contacter Madame Adeline LAFFARGUE par courrier signé à l’adresse suivante : G.I.E. FINADOUR, Rue de la Menoue à Riscle (32400) ou par mail rgpd.vivadour@vivadour.com, accompagné de la copie d’un titre d’identité.

Les données ne feront pas l’objet d’un traitement automatisé.

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.